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Conditions Générales de Ventes 1944 Paris

Conditions Générales de Ventes


SOMMAIRE

Préambule

  • Objet et champ d’application
  • Caractéristiques des produits proposés
  • Prix
  • Procédure pour passer commande
  • Livraison
  • Paiement
  • Droit de rétractation légal
  • Retour et remboursement
  • Propriété intellectuelle et industrielle
  • Données à caractère personnel
  • Responsabilité
  • Litiges
  • Service client

PREAMBULE

La société AD Beauty, SARL au capital de 100.000€ dont le siège social est à Paris 1er Bis 2 rue du Roule, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 485 205 520, vend les produits 1944 Paris proposés sur le site internet www.1944.paris uniquement aux particuliers.

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les modalités de vente en ligne des produits par la société AD Beauty (ci-après dénommée la société ou AD Beauty) aux particuliers (ci-après dénommés l’acheteur) ainsi que les droits et obligations des partis nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

En conséquence, toute commande de produits par l’acheteur via internet implique son acceptation sans réserve et son adhésion aux présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avec prix connaissance, à l’exclusion des conditions applicables pour les ventes aux particuliers.

Son acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite.

AD Beauty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer l’acheteur par tout moyen. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation d la commande par l’acheteur.

Tout autre document que les présentes CGV notamment catalogue, publicité, notice, n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation du site par l’acheteur.


Ces produits sont conformes à la législation Française en vigueur.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités de ou des produits commandés, l’acheteur en sera informé par le service client lequel proposera soit l’expédition ultérieur du produit soit le remboursement du produit non disponible.


Ad Beauty est susceptible de modifier à tout moment le choix des produits vendus sur son site internet en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.


Les photographies du catalogue et du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et de livraison.

Ad Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Ad Beauty jusqu’à complet encaissement du prix.

PROCEDURE POUR PASSER COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et de la charte « Données personnelles & Cookies » sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.


Avant de valider sa commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.


Le client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.

Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier. L'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.

Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu

Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte client et remplir les informations requises quant à son identité

Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du site.

Etape 6. Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. 


Confirmation de commande.  Quand votre commande est transmise, vous recevez par retour un email confirmant votre commande comprenant l’enregistrement de votre commande, le détail des articles commandés, des données personnelles incluant l’adresse et le mode de livraison. La commande sera traitée à la réception de votre règlement.

Suivi des commandes.  Pour suivre l’évolution du traitement de votre commande allez sur « Mon compte » dans le catalogue en ligne. Après vous être identifié, vous pourrez consulter l’état de vos commandes. - « Paiement accepté » : votre commande est enregistrée sur notre serveur mais pas encore traitée. - « Traitement en cours » : votre commande est en traitement dans nos locaux. - « Pris en charge par la poste » : Votre commande vient d’être prise en charge par les services de la poste ou Chronopost. 


Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou Paypal.

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires.

Le compte bancaire du Client sera débité au paiement de la commande. En cas d’envoi partiel de la commande, la valeur des articles qui n’ont pas pu être expédiés sera remboursée par virement bancaire au Client

LIVRAISON

La vente en ligne des produits proposés sur ce site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et en Corse ainsi que dans les pays suivants de l’Union Européenne.

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.


Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Les délais de livraison qui apparaissent sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, AD Beauty n’étant nullement liée aux les délais proposés par le transporteur.


Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants : 


FRANCE ET CORSE :

So Colissimo à domicile ou en point relai: livraison entre 2 à 5 jours ouvrés, service facturé 5,95€, offert à partir de 30€ d'achat :

  • A domicile
  • En bureau de poste
  • En espace Cityssimo (24h/24)


Chronopost : livraison en 1 ou 2 jours ouvrés, Service facturé 9,95€.

* Les frais de livraison peuvent évoluer et sont susceptibles d'être modifiés ponctuellement (lors d'opération marketing, suite à négociations avec nos transporteurs ...)


EUROPE :

Les livraisons en Europe sont faites :

UPS : pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Grande Bretagne, Italie, Irelande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède. Livraison entre 05 à 10 jours ouvrés, service facturé 15€

So Colissimo : pour les destinations suivantes : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, Republique-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grêce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, territoires spécifiques Espagne Portugal et autres pays de l’Europe de l’Est. Livraison entre 05 à 10 jours ouvrés, service facturé 12€.


Pour UPS ou So Colissimo, les frais de livraisons sont offerts à partir de 60€ d’achat.


Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

En cas de dommage pendant le transport des produits, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de 3 (trois) jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

DROIT DE RETRACTATION LEGAL

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à AD Beauty sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :


Soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté telle qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.

Soit en utilisant le formulaire de rétractation situé en pied de page du site internet ou en contactant le service client par email à l'adresse: serviceclient@1944.paris

Le client doit renvoyer ses articles à l'adresse suivante : Service client 1944 PARIS, Service Retour, 104-106 rue de Lattre de Tassigny 93800 Epinay-Sur-Seine.


En tout état de cause, le client restitue à Ad Beauty, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis un papier libre indiquant le numéro de la commande.


En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, AD Beauty remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par AD Beauty – 1944 Paris


Les retours sont gratuits.


Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle 1944 Paris aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par 1944 Paris du ou des articles objets de la rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée.


Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

A réception, l'Acheteur doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l'absence de vice apparent.


Si certains produits de la commande sont manquants, l'acheteur devra signaler cette absence au service client de la société AD Beauty dans la journée de réception.


L'acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation ou, légal ou contractuel, en retour un produit par courrier / Colis doit suivre les instructions suivantes ;

-  Contacter le service client pour que celui-ci valide son retour et lui envoie une étiquette de retour gratuite à coller sur son emballage

- Le produit doit être neuf et intact.

- Utiliser l'emballage d'origine pour retour le(s) produit(s) concerné(s)

- Aller déposer le colis dans son bureau de poste.


AD beauty

Service Retour 1944 E-store

104 avenue de Lattre de Tassigny

93800 Epinay sur Seine


AD beauty n'accepte pas les colis ou les courriers sont port dû


Remboursements :

Si le client a déjà reçu sa commande :

En cas de rétractation, Ad Beauty lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande. Ad Beauty n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site www.1944.paris et si les frais d’envois sont gratuits. au plus tard 14 jours après la demande du client. Le remboursement ne sera effectif qu’à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement d'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.


Si la commande n'a pas encore été expédiée, en cas de rétractation du client Ad Beauty remboursera tous les paiements reçus pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la demande du client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage des documents techniques remis par AD Beauty susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la société AD Beauty et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans son accord préalable.


Par ailleurs, tous les éléments du site internet de la société Ad Beauty sont et restent la propriété de la société.


Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation à quelque titre que soit, même partiellement, des éléments du site est interdite sauf autorisation expresse de la société AD Beauty.


Les marques et logos des produits 1944 Paris sont déposés, toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), 1944 Paris traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est Ad Beauty, 2 rue du Roule 75001 Paris et le Délégué à la Protection des données du Groupe AD Beauty est Alexandre Delrieu.

Type de données collectées

Les données Client et Prospect collectées par Ad Beauty peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. Ad Beauty se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.1944.paris

Finalités des traitements

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de Ad Beauty de vente de produits de maquillages et de soins, et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.

Destinataires

Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de 1944 Paris, la société assurant la maintenance du système (Oxatis), l’hébergeur du site www.1944.paris ( ????) et nos prestataires de transport (Colissimo Chronopost et UPS) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.


Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Ad Beauty s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Droits de la personne concernée

Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit de remplir les formulaires disponibles sur le site internet www.1944.paris en pied de page.

D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.1944.paris

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le sitewww.1944.parisen particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par 1944 Paris peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

RESPONSABILITE

La société Ad Beauty n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ad Beauty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société Ad Beauty ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

LITIGE

Les présentes conditions d vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris nonobstant la pluralité de défendeur ou appel en garantie.

L’élection de domicile de la société AD Beauty est faite à son siège social.

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service Client de 1944 Paris est joignable par email à l’adresse suivante : contact@1944.paris ou par courrier électronique à adresser à contact@1944.paris ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : AD BEAUTY – 1944 Paris 104-106 avenue de Lattre de Tassigny 93800 Epinay-sur-seine